DIAGNOSTIC ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIVOM DU CAVO
SIVOM du Cavo
DIAGNOSTIC ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIVOM DU CAVO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et actualisation du schema directeur de l'assainissement collectif des eaux usees et de l'alimentation en eau potable du sivom du cavo
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'eau potable sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLONNA D'ISTRIA Hugo
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 4 95 71 77 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1081785.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186786 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et actualisation du schema directeur de l'assainissement collectif des eaux usees et de l'alimentation en eau potable du sivom du cavo
Numéro de référence:
2025/01
Brève description:
DIAGNOSTIC ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIVOM DU CAVO
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025/01-1
Titre: Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Description du marché:
Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Durée de l'accord: 24 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/01-2
Titre: Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'eau potable sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Description du marché:
Diagnostic et réalisation du schéma directeur d'eau potable sur le territoire du SIVOM DU CAVO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national:
24200049500018
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLONNA D'ISTRIA Hugo
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 4 95 71 77 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1081785.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 000 051 00026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186786 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: a3ab3ada-fee7-4884-969d-7e69f357f80d-01
Source: OJS 2025/S 080-265180 (2025-04-22)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le RC a été modifié : la visite sur site n'est plus obligatoire mais seulement recommandée.
La DLRO est reportée au 03 mai 2025 à 12h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3ab3ada-fee7-4884-969d-7e69f357f80d-01
Source: OJS 2025/S 080-265180 (2025-04-22)
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