Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Numéro de référence: 25.AO.RPEA.01
Brève description:

Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau
Description du marché: Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau
Informations complémentaires:

Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lots.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: Romainville
Ville: 93230
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Description du marché: Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Code postal: 93230
Ville: Romainville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la RPEA : 100% ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de commandes cumulées sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°1 : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau Seuil minimum : sans minimum Seuil maximum : 1 500 000 Euros HT A titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif, sur la durée totale de l'accord cadre, est de : Lot n°1 : 1 200 000 Euros HT Lot n°2 : 5 000 000 Euros HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
URL: https://www.est-ensemble.fr/eau-publique 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lot. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Dans le cas du lot n°2, les candidats devront disposer d'une accréditation COFRAC pour les essais de réception : essais de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle, essais d'étanchéité. Dans le cas des 2 lots, les candidats devront fournir des cartes ou certificats CATEC pour tous les intervenants en espace confiné. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lot.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Dans le cas du lot n°2, les candidats devront disposer d'une accréditation COFRAC pour les essais de réception : essais de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle, essais d'étanchéité.

Dans le cas des 2 lots, les candidats devront fournir des cartes ou certificats CATEC pour
tous les intervenants en espace confiné.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
SOIT :
Le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512847 (2025-08-01)

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