Développement et accompagnement de la pratique du compostage en pied d'immeuble et de quartier - du 01/09/2025 - un an - reconductible 2 fois

Le Mans Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent: - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble et de quartier (création et existant): * Remobilisation ou réidentification des référents des sites existants * Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble ou de quartier : - recueil des demandes et propositions de sites - étude de faisabilité - mobilisation des acteurs - suivi des installations * Accompagnement vers l'autonomie des sites - L'accompagnement de l'ensemble des sites : * Formation des référents de site *Animation de réseau (référents, usagers)<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
2025-07-09 Avis de marché
2025-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage en pied d'immeuble et de quartier - du 01/09/2025 - un an - reconductible 2 fois
Numéro de référence: 2025_074
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent: - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble et de quartier (création et existant): * Remobilisation ou réidentification des référents des sites existants * Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble ou de quartier : - recueil des demandes et propositions de sites - étude de faisabilité - mobilisation des acteurs - suivi des installations * Accompagnement vers l'autonomie des sites - L'accompagnement de l'ensemble des sites : * Formation des référents de site *Animation de réseau (référents, usagers)&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1663794
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de compostage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a renouveler en 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter à partir du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. critère de sélection candidat 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Renseignement administratif : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31 Renseignement techniques : Chesneau Brian 02.43.47.47.57 Le montant estimé est calculé sur la 1er période Aucune forme de groupement n'est imposé, toutefois le mandataire sera solidaire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: BDC83CDE-BF4D-23FD-422FF2A13AFC2075
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BDC83CCF-018D-147F-14F93E949F88142C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393515 (2025-06-16)
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-24 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 393515-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5C00FF78-D8A2-0860-0A925888CAAC48EB
Organe de révision
5C00FF62-B1F5-1B98-2D332B6210CA8FF3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5C00FFAB-ECA8-C65A-45FDF2823074F397

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 23/07/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/07/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 24/07/2025 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aea4bf6f-2ebe-4e9a-b1ac-270c227c981d-01
Source: OJS 2025/S 131-454894 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent: - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble et de quartier (création et existant): * Remobilisation ou réidentification des référents des sites existants * Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble ou de quartier : - recueil des demandes et propositions de sites - étude de faisabilité - mobilisation des acteurs - suivi des installations * Accompagnement vers l'autonomie des sites - L'accompagnement de l'ensemble des sites : * Formation des référents de site *Animation de réseau (référents, usagers)
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Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ayant un impact sur l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un maximum d'un an reconductible 2 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 393E97C4-D09B-6697-218E2C51D81548B6
Organe de révision
393E97B0-9E22-5ADA-7C507BD10AEB3460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
393E97EF-F9A9-D6DB-632EBF31DB019136
Source: OJS 2025/S 203-695833 (2025-10-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction... Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage