La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Numéro de référence: 25068 PF
Brève description:
“La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les...”
Brève description
La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦 Description
Description du marché:
“La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les...”
Description du marché
La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Niveau spécifique minimal exigé :
-Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au minimum de 100 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les capacités financières
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
-Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les références professionnelles et les capacités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité :
-Maintien en condition opérationnel de l'application sur un environnement Azure du client ou sur un hébergement de la société
-Développement de manière agile
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des emprunts et des fonds propres
“La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus...”
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Pondération) : Le candidat doit compléter la grille d'analyse de la candidature
- Capacités professionnelles (sur la base de 3 références pour justifier des compétences requises) : 35%
- Expertises des candidats et capacité de mise en oeuvre : 45%
- Moyens humains : 20%
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier des charges préliminaire (susceptible d'évoluer pour la phase offre) et ses annexes ainsi que la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des missions exigées notamment celles liées au développement et au maintien opérationnel des prestations, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5F4057D4-BB2E-47D7-5C2C55E10E7555BD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5F4057E3-E203-38B3-139C853259182DE6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154362 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2026-024
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 405 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixmon
Numéro d'enregistrement national: 1607783-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De Montmirail
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sixmon.net📧
Téléphone: 0278930316📞
“La valeur et le montant du marché mentionnés s'entendent sur la durée totale du marché (soit 120 mois) et sont décomposés comme suit :
-Montant de la partie...”
La valeur et le montant du marché mentionnés s'entendent sur la durée totale du marché (soit 120 mois) et sont décomposés comme suit :
-Montant de la partie forfaitaire : 205 100,00 euro(s) Ht
-Partie à prix unitaires à bons de commande pour un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD589E18-D63D-1846-4359BA75573C7EC7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AD589E37-EF28-3394-CB127B84B19C5613
Source: OJS 2026/S 075-264177 (2026-04-15)