Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.
Carsat Rhône Alpes
Le marché de services aura pour objet la collecte puis la destruction d'archives papiers et de supports électroniques qui contiennent des données à caractère personnel (DCP) de la Carsat Rhône-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs.
Description du marché:
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles sur supports électroniques avec mise à disposition et entretien des conteneurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat rhône alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: 0472919310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-657690 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.
Numéro de référence:
2025-206-APOO013
Brève description:
Le marché de services aura pour objet la collecte puis la destruction d'archives papiers et de supports électroniques qui contiennent des données à caractère personnel (DCP) de la Carsat Rhône-Alpes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-206-APOO013-1
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs.
Description du marché:
Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs.
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Titre: Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles sur supports électroniques avec mise à disposition et entretien des conteneurs
Description du marché:
Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles sur supports électroniques avec mise à disposition et entretien des conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat rhône alpes
Numéro d'enregistrement national:
77564823100014
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: 0472919310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire par lot du site est prévue le lundii 20 octobre 9 heures pour le lot 1, et Lundi 20 octobre à 14 heures pour le lot 2. Les modalités relatives à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-657690 (2025-10-06)
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