Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

Tours Métropole Habitat

Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
2026-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Numéro de référence: 2025-A0028
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1688890
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2029 (le coordonnateur du groupement de commandes pourra être différent)
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 période initiale de 2 ans et 1 reconduction de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Retenue de garantie: sans objet Aucune avance ne sera allouée. Nature des prix: Poste n°1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires Poste n°2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires Les prix sont révisables. Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles): Poste n°1 - marché ordinaire à prix forfaitaire Poste n°2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction) Financement par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique de l'attributaire: Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0C8E6F24-030C-1C58-1B8DC3CE1B59FFB1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671823 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 692 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026acbc003
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité Rgpd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 692 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexing
Numéro d'enregistrement national: 1688890-1-0-1
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 671823-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions sur les montants: Poste n°1 à prix forfaitaires sur 4 ans: 292 800 euro(s) Ht Poste n°2 à prix unitaires sur bons de commande: montant maximum de 400 000 euro(s) sur les 4 ans Adresse électronique du service auprès duquel le contrat peut être consulté: commandepublique@tmh.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 100A0889-D6B0-BB18-93DDDD00F1D34F01
Source: OJS 2026/S 053-181862 (2026-03-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Produits/services:
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