Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Reference number: 2025-A0028
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions;
- la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD;
- la formation des nouveaux arrivants au RGPD
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions;
- la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD;
- la formation des nouveaux arrivants au RGPD
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2029 (le coordonnateur du groupement...”
Description des renouvellements
Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2029 (le coordonnateur du groupement de commandes pourra être différent)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Critères de sélection des candidatures:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Retenue de garantie: sans objet
Aucune avance ne sera...”
Critères de sélection des candidatures:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Retenue de garantie: sans objet
Aucune avance ne sera allouée.
Nature des prix:
Poste n°1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires
Poste n°2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires
Les prix sont révisables.
Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles):
Poste n°1 - marché ordinaire à prix forfaitaire
Poste n°2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction)
Financement par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique de l'attributaire:
Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0C8E6F24-030C-1C58-1B8DC3CE1B59FFB1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671823 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026acbc003
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité Rgpd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 692 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexing
Numéro d'enregistrement national: 1688890-1-0-1
Adresse postale: 58 Bd Gouvion St Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Précisions sur les montants:
Poste n°1 à prix forfaitaires sur 4 ans: 292 800 euro(s) Ht
Poste n°2 à prix unitaires sur bons de commande: montant maximum...”
Précisions sur les montants:
Poste n°1 à prix forfaitaires sur 4 ans: 292 800 euro(s) Ht
Poste n°2 à prix unitaires sur bons de commande: montant maximum de 400 000 euro(s) sur les 4 ans
Adresse électronique du service auprès duquel le contrat peut être consulté: commandepublique@tmh.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 100A0889-D6B0-BB18-93DDDD00F1D34F01
Source: OJS 2026/S 053-181862 (2026-03-13)