Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation de dépoussiérage, de désinfection et de conditionnement de documents d'archives ainsi que de dépoussiérage, de désinfection et de nettoyage des rayonnages et des magasins d'archives (plafond, murs et sol). Conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de cibles de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Selon l'objet des prestations concernées, le Département de la Gironde n'hésite pas à intégrer dans sa politique Achats divers objectifs liés à l'environnement, l'emploi des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances. A ce dernier titre, en 2021, le Département de la Gironde a obtenu la double labellisation Diversité et Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes par l'intermédiaire de l'organisme certificateur AFNOR. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie afin de permettre aux soumissionnaires d'appréhender la configuration des espaces de travail, les circulations et l'implantation des collections et du mobilier qui permettront de renseigner le BPU et le DQE. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées dans les conditions strictement définies à l'article 2.3 du Règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
2025-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage
Numéro de référence: 2025-0139
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation de dépoussiérage, de désinfection et de conditionnement de documents d'archives ainsi que de dépoussiérage, de désinfection et de nettoyage des rayonnages et des magasins d'archives (plafond, murs et sol). Conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de cibles de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Selon l'objet des prestations concernées, le Département de la Gironde n'hésite pas à intégrer dans sa politique Achats divers objectifs liés à l'environnement, l'emploi des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances. A ce dernier titre, en 2021, le Département de la Gironde a obtenu la double labellisation Diversité et Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes par l'intermédiaire de l'organisme certificateur AFNOR. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie afin de permettre aux soumissionnaires d'appréhender la configuration des espaces de travail, les circulations et l'implantation des collections et du mobilier qui permettront de renseigner le BPU et le DQE. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées dans les conditions strictement définies à l'article 2.3 du Règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1663807
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 08:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663807 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663807 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Jugement des offres / Principe de pondération Valeur technique notée sur 50 points Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations - noté sur 25 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation - noté sur 15 points Sous-critère 3 : Adéquation des équipements et moyens matériels utilisés à la réalisation de la prestations - noté sur 10 points Valeur environnementale notée sur 10 points Sous-critère 1 : % de produits écolabellisé déclaré dans le cadre de réponse critère environnemental produit au Dce - noté sur 5 points Sous-critère 2 : Méthode de valorisation des déchets issus de la prestation - noté sur 5 points Valeur financière notée sur 40 points Le prix des prestations sera analysé par comparaison du montant du Dqe correspondant à une combinaison technique (Cf.Art. 7.2 du Rc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2102BE3A-0A77-7A19-917019DC3077EC7D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389672 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 72 cours Balguerie-Stuttenberg

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0139
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62239.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: AVIZO Bretagne Déménagements Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1663807-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Baudiniere
Code postal: 44470
Commune postale: Thouare-Sur-Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@avizo.fr 📧
Téléphone: 02 40 30 20 31 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 389672-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16FC79F2-AF25-18E1-8D6805FD7307DC67
Source: OJS 2025/S 227-779522 (2025-11-24)
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Région:
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