Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires et de gobelets réemployables

Trivalis (85)

Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei aria de Vendée
• Trait d'Union

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires et de gobelets réemployables
Numéro de référence: 2025-M070
Brève description:

Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M070-L1
Titre: Préparation initiale du parc de contenants alimentaires réemployables et des produits associés
Description du marché:

Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera : - l'étiquetage, le lavage et le conditionnement de 12 605 petits bols, 11 707 grands bols et 438 caisses de transport nouvellement acquis, - l'étiquetage de toutes les caisses du parc existant au nombre de 86 ainsi que le conditionnement des 50 000 gobelets dans leur caisse, - la mise en place des systèmes de scellé sur l'ensemble des caisses de transport pleines et le transport du parc sur le site du titulaire du lot 2 du présent marché.

Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Durée de l'accord: 15 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M070-L2
Titre: Gestion locative et logistique du parc de contenants alimentaires réemployables
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire du lot 2 sera en charge de : - la gestion locative du parc constitué de petits et grands bols, et de gobelets conditionnés en caisse, d'affiches et de banderoles. Il réalisera la réception et l'analyse des demandes, la formalisation d'un contrat de location avec la définition des modalités de livraison et de collecte, et la gestion des flux financiers. - la gestion logistique : stockage des contenants et autres supports, transport jusqu'au lieu de l'évènement, collecte à l'issue de l'évènement, lavage et reconditionnement.

Produits/services supplémentaires:

Services de conditionnement et services connexes 📦

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le syndicat souhaite déployer un service de location de contenants alimentaires réemployables pour les organisateurs d'évènements du département (associations et collectivités) en complément de l'offre de gobelets réemployables. Dans ce cadre, un premier lot concernera la préparation initiale du parc, propriété de Trivalis (étiquetage des contenants et des caisses, lavage et conditionnement avec apposition d'un système de scellé sur les caisses) et un second lot concernera la gestion locative (contrat de location, facturation des manquants) et logistique (stockage, livraison contenants propres, collecte contenants sales sur le lieu de l'évènement et lavage / conditionnement).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250224W2_01. Le lot n° 1 donne lieu à un marché ordinaire. Sa durée court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. L'acheteur souhaite que les prestations soient réalisées dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché. Le lot n° 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 450 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Les conditions de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Le lot 1 est un lot réservé à : - des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166781 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 462 327 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera : - l'étiquetage, le lavage et le conditionnement de 12 605 petits bols, 11 707 grands bols et 438 caisses de transport nouvellement acquis, - l'étiquetage de toutes les caisses du parc existant au nombre de 86 ainsi que le conditionnement des 50 000 gobelets dans leur caisse, - le transport du parc sur le site du titulaire du lot 2 du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-M070_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 327 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2025-M070_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei aria de vendee
Numéro d'enregistrement national: 77571510500273
Adresse postale: 303 Avenue Pasteur ZA du Planty
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat.montaigu@adapei-aria.com 📧
Téléphone: +33 251488383 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M070_L2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: prestations de lavage des contenants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de lavage des contenants
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trait d'union
Numéro d'enregistrement national: 82892149400054
Adresse postale: 30 rue Latécoère
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Courrier électronique: info@trait-union.net 📧
Téléphone: +33 251462811 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 450 000€ sur la durée du marché. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/06/2025 et notifié le 06/06/2025 pour le lot n°1 et notifié le 10/06/2025 pour le lot n°2. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par coprd-cadre mono-attributaire à bons de commande ie au format A3, et frais réels pour affranchissement

Source: OJS 2025/S 114-390158 (2025-06-13)

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