Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires et de gobelets réemployables
Numéro de référence: 2025-M070
Brève description:
“Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les...”
Brève description
Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera :
-...”
Description du marché
Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera :
- l'étiquetage, le lavage et le conditionnement de 12 605 petits bols, 11 707 grands bols et 438 caisses de transport nouvellement acquis,
- l'étiquetage de toutes les caisses du parc existant au nombre de 86 ainsi que le conditionnement des 50 000 gobelets dans leur caisse,
- la mise en place des systèmes de scellé sur l'ensemble des caisses de transport pleines et le transport du parc sur le site du titulaire du lot 2 du présent marché.
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Durée de l'accord: 15 (DAY)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 sera en charge de :
- la gestion locative du parc constitué de petits et grands bols, et de gobelets conditionnés en caisse,...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 sera en charge de :
- la gestion locative du parc constitué de petits et grands bols, et de gobelets conditionnés en caisse, d'affiches et de banderoles. Il réalisera la réception et l'analyse des demandes, la formalisation d'un contrat de location avec la définition des modalités de livraison et de collecte, et la gestion des flux financiers.
- la gestion logistique : stockage des contenants et autres supports, transport jusqu'au lieu de l'évènement, collecte à l'issue de l'évènement, lavage et reconditionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
“Le DCE est mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250224W2_01.
Le lot n° 1 donne lieu à...”
Le DCE est mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250224W2_01.
Le lot n° 1 donne lieu à un marché ordinaire. Sa durée court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. L'acheteur souhaite que les prestations soient réalisées dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché.
Le lot n° 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 450 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification.
Les conditions de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Le lot 1 est un lot réservé à :
- des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
- des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166781 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 462 327 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera :
-...”
Description du marché
Le titulaire sera en charge de la préparation du parc de contenants alimentaires et des produits associés, propriété de Trivalis. Il exécutera :
- l'étiquetage, le lavage et le conditionnement de 12 605 petits bols, 11 707 grands bols et 438 caisses de transport nouvellement acquis,
- l'étiquetage de toutes les caisses du parc existant au nombre de 86 ainsi que le conditionnement des 50 000 gobelets dans leur caisse,
- le transport du parc sur le site du titulaire du lot 2 du présent marché.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-M070_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 327 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei aria de vendee
Numéro d'enregistrement national: 77571510500273
Adresse postale: 303 Avenue Pasteur
ZA du Planty
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat.montaigu@adapei-aria.com📧
Téléphone: +33 251488383📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de lavage des contenants”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Trait d'union
Numéro d'enregistrement national: 82892149400054
Adresse postale: 30 rue Latécoère
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Courrier électronique: info@trait-union.net📧
Téléphone: +33 251462811📞
“Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 450 000€ sur la durée du marché.
Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/06/2025 et notifié le 06/06/2025 pour le lot n°1 et notifié le 10/06/2025 pour le lot n°2.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par coprd-cadre mono-attributaire à bons de commande ie au format A3, et frais réels pour affranchissement
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Source: OJS 2025/S 114-390158 (2025-06-13)