Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs et commerçants.

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs et commerçants.
Numéro de référence: PRA033649
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA033649
Titre: Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs et commerçants
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet de l’accord-cadre, s’exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1- Compréhension des enjeux et objectifs du marché : 4 points
Sous-critère technique 2 – Périmètre fonctionnel de la solution : 20 points
Sous-critère technique 3 – Démarche et méthodologie pour chaque prestation : 20 points dont Item 1 : P1 Initialisation et préparation au déploiement : 3 points Item 2 : P2 Déploiement et paramétrage de la solution : 5 points Item 3 : P3 Formations : 3 points Item 4 : P4 à P6 Support, maintenance corrective et maintenance préventive : 6 points Item 5 : P7 Réversibilité Transférabilité : 3 points
Sous-critère technique 4 – Organisation des équipes et profils de l’équipe dédiée : 16 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet de l’accord-cadre, s’exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-28 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Les clauses d'exécution environnementales, d'insertion sociale et de réexamen sont détaillées dans le CCAP...”    Afficher plus
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865897&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865897&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 86 86 75 75 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 86 86 75 75 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-737142 (2025-11-04)