Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV
Numéro de référence: DAF_2024_001179
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation pour la jeunesse 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - E-Learning tablettes
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - Simulateurs de conduite
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In...
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DIRISI_Dep_APP_BMAR BCRM Toulon - BP 1005
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.pepin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435892 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
CP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127181 (2025-02-25)