Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Plate-forme Affrètement et Transport
Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voyages d'affaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 91 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution du marché concernera le monde entier.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Base aérienne 107 - Zone aéronautique - Route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33173951504 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/ccra/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275237 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Numéro de référence:
DAF_2024_001771
Brève description:
Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
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Produits/services: Services de voyages d'affaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
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Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution du marché concernera le monde entier.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les autres critères de sélection des candidats sont indiqués dans le RC Candidature.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation dans la lettre de candidature (DC1) au paragraphe F-1 et précisés ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*)
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Base aérienne 107 - Zone aéronautique - Route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33173951504 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation de la candidature (RC Candidature) est disponible à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
La référence de la consultation est : DAF_2024_01771
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/ccra/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275237 (2025-04-28)
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