DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Cté d'agglo. Forbach Porte de France
La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.), - Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 Visite des installations les 5 et 6 mars 2025 (voir règlement de consultation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public des reseaux d'assainissement collectif
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
2025/2
Description du marché: Voir RC.
Informations complémentaires: L'acheteur public agit comme entité adjudicatrice.
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans les documents du marché.
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans les documents du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d'enregistrement national:
24570037200072
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
URL: https://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1070391.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2025/S 018-053900 (2025-01-24)