Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE
Eau17 (17)
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agur
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE
Numéro de référence: Lj re aep
Brève description:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lj re aep
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Services publics 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d’offre. Les dossiers de candidature...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927271 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la...”
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Source: OJS 2025/S 045-143158 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE
Numéro de référence: Lj re aep
Brève description:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lj re aep
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Distribution d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Services publics 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d’offre. Les dossiers de candidature...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927271 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la...”
Source: OJS 2025/S 045-143158 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 709 861 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dspidraep
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable du périmètre Ile de Ré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 709 861 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Agur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agur
Numéro d'enregistrement national: 38772906500161
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.bouhineau@agur.fr 📧
Téléphone: +33 559528790 📞
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Environnement
Source: OJS 2026/S 074-260460 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 709 861 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dspidraep
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable du périmètre Ile de Ré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 709 861 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Agur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agur
Numéro d'enregistrement national: 38772906500161
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.bouhineau@agur.fr 📧
Téléphone: +33 559528790 📞
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Environnement
Source: OJS 2026/S 074-260460 (2026-04-15)
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