DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique l'ilobulle a le-controis-en-sologne et du centre aquatique val de loisirs a faverolles-sur-cher
Numéro de référence: 2025DSP02
Brève description:
“La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et...”
Brève description
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher.
L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat.
Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession.
Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat.
Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et...”
Description du marché
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher.
L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat.
Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession.
Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat.
Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres.
La...”
La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres.
La Communauté de communes organisera des visites facultatives mais fortement conseillées des deux équipements:
La visite se déroulera en deux temps :
- Concernant le centre aquatique L'îlobulle, le mercredi 2 juillet 2025 à 14h00 à l'adresse suivante : 14, rue de la Libération - 41700 Le-Controis-En-Sologne
- Concernant le centre aquatique Val de Loisirs, le lundi 7 juillet 2025 à 14h00 à l'adresse suivante : 13 rue de la Plage - 41400 Faverolles-Sur-Cher
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: ED9109F3-ACFC-B975-4453480670D77AD3
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388071 (2025-06-12)