Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de : 1/ une offre aquatique couverte, 2/ un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), 3/ un bassin de loisirs de 180 m², 4/ un bassin d'activité de 100 m²; 5/ une pataugeoire de 25 m², 6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²), 7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen, 8/ un espace de remise en forme sèche comprenant une salle cardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m², 9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Adresse postale: 1 allée de la Piscine
Code postal: 60270
Ville: Gouvieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de candidatures et de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de candidatures et de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032233617 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de candidatures et de la consultation.
Source: OJS 2025/S 132-458562 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Numéro de référence:
2025-05
Brève description:
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de : 1/ une offre aquatique couverte, 2/ un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), 3/ un bassin de loisirs de 180 m², 4/ un bassin d'activité de 100 m²; 5/ une pataugeoire de 25 m², 6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²), 7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen, 8/ un espace de remise en forme sèche comprenant une salle cardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m², 9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-05
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Adresse postale: 1 allée de la Piscine
Code postal: 60270
Ville: Gouvieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de candidatures et de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de candidatures et de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national:
24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au règlement des candidatures et de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032233617 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de candidatures et de la consultation.
Source: OJS 2025/S 132-458562 (2025-07-11)
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