Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto

Ville de Cannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services de ravitaillement de navires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de navires 📦
Description
Description du marché:

L'objet de la délégation de service public porte sur: -la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ; -l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement. Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public portuaire, situées sur le Quai Ouest du Port Canto, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement, qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir: -une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ; -une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb. Les chiffres sur la valeur de la délégation de service public dont dépend notamment la détermination des règles de passation applicables sont précisés en annexe du règlement de consultation disponible directement et gratuitement sur www.marches-securises.fr

Adresse postale: Quai Ouest - Port Canto, boulevard de la Croisette
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. D'autres critères d'attribution hiérarchisés sont fixés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'autorité délégante dresse la liste des opérateurs admis à présenter une offre après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opérateur dédié à l'exécution de la délégation de service public (DSP) crée au plus tard à la signature du contrat de la DSP

Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans le cadre de l'exécution de la DSP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: 0497064555 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat de DSP et recours en contestation de validité du contrat de DSP enfermé dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2025/S 051-164759 (2025-03-11)

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. D'autres critères d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a2ef8e8-3caf-492f-8f53-9b9f682bbb12-01
Source: OJS 2025/S 063-204436 (2025-03-28)

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