L'objet de la délégation de service public porte sur : - la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ; - l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement. Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public du Port Canto situées sur le Quai Ouest, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir: -une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ; -une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto
Brève description:
“L'objet de la délégation de service public porte sur :
- la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ;
-...”
Brève description
L'objet de la délégation de service public porte sur :
- la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ;
- l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement.
Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public du Port Canto situées sur le Quai Ouest, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir:
-une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ;
-une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de navires📦 Description
Description du marché:
“L'objet de la délégation de service public porte sur:
-la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ;
-l'entretien,...”
Description du marché
L'objet de la délégation de service public porte sur:
-la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ;
-l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement.
Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public portuaire, situées sur le Quai Ouest du Port Canto, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement, qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir:
-une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ;
-une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.
Les chiffres sur la valeur de la délégation de service public dont dépend notamment la détermination des règles de passation applicables sont précisés en annexe du règlement de consultation disponible directement et gratuitement sur www.marches-securises.fr
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. D'autres critères d'attribution hiérarchisés sont fixés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorité délégante dresse la liste des opérateurs admis à présenter une offre après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur...”
Liste et brève description des conditions
L'autorité délégante dresse la liste des opérateurs admis à présenter une offre après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Opérateur dédié à l'exécution de la délégation de service public (DSP) crée au plus tard à la signature du contrat de la DSP”
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans le cadre de l'exécution de la DSP”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr📧
Téléphone: 0497064555📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr📧
Téléphone: 0497064555📞 Organe de révision
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr📧
Téléphone: 0497064555📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr📧
Téléphone: 0497064555📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat de DSP et recours en contestation de validité du contrat de DSP enfermé dans le délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat de DSP et recours en contestation de validité du contrat de DSP enfermé dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 051-164759 (2025-03-11)
Avis de marché (2025-03-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. D'autres critères d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:30:00 📅
Source: OJS 2025/S 063-204436 (2025-03-28)