Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions de Mulhouse

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Le Parc des Expositions, composé de halls d'expositions, d'un bâtiment accueil-restaurant-conférence, d'une zone événementielle extérieure et d'un hall de stockage, est un équipement attractif dont l'exploitation et l'animation nécessitent une compétence et une expérience professionnelle spécifique. m2A souhaite donc en confier la gestion dans le cadre d'une délégation de service public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions de Mulhouse
Numéro de référence: 2025DSPPEX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Identifiant interne: 2025DSPPEX
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions
Description du marché:

la convention aura vocation à lui confier les obligations générales suivantes : - La prise en charge et l'exploitation complète de l'Equipement ; - La promotion et la communication liées à l'exploitation de l'Equipement ; - La gestion administrative et financière ; - La perception des recettes sur les usagers ; - La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés dédiés à l'exploitation ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés dédiés à l'exploitation comprenant notamment : o la définition précise des obligations du Concessionnaire en matière d'entretien ; o le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et leur approvisionnement en fluides ; o le suivi du patrimoine : la remise des installations en bon état d'entretien en fin de Contrat. - La maîtrise d'ouvrage et la réalisation des travaux de réhabilitation obligatoires ; - La programmation des évènements (salons, congrès, etc…) ; - Le respect du règlement intérieur par lui et ses Usagers ; - La reprise du personnel ; - l'acquittement en totalité d'un droit d'entrée correspondant au montant prévisionnel de 9 600 000 EurosHT, valeur nette comptable des biens non amortis connue au mois d'avril 2025.

Adresse postale: Parc des Expositions 120 rue Lefebvre
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 120 rue Lefebvre

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure ouverte de passation de la concession avec une phase de négociation. Description complète de la procédure au règlement de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à :

Source: OJS 2025/S 090-298830 (2025-05-07)

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