DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Commune d'Orelle (73)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation du chalet-refuge chinal donat
Numéro de référence:
Brève description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 083 918 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Plan Bouchet
Code postal: 73140
Ville: Orelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Plan Bouchet 73140 ORELLE
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Pas d'informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Solidité financière: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Compétences / moyens humains: Cf RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références dans le domaine d'activité: Cf RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orelle (73)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commune d'orelle
Adresse postale: 93 route d'Orelle
Code postal: 73140
Commune postale: Orelle
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@orelle.fr 📧
Téléphone: +33 479565576 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 087-290493 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation du chalet-refuge chinal donat
Numéro de référence:
2025 05
Brève description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 083 918 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025 05
Adresse postale: Plan Bouchet
Code postal: 73140
Ville: Orelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Plan Bouchet 73140 ORELLE
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Pas d'informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Solidité financière: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Compétences / moyens humains: Cf RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références dans le domaine d'activité: Cf RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orelle (73)
Numéro d'enregistrement national:
21730194400013
Département: Commune d'orelle
Adresse postale: 93 route d'Orelle
Code postal: 73140
Commune postale: Orelle
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@orelle.fr 📧
Téléphone: +33 479565576 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure restreinte. La Commune sélectionnera au minimum 3 et aux maximum 5 candidats pour la phase de remise des offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 087-290493 (2025-05-02)
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