Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Val d'Oréane de Dampierre en Burly

Brève description

La CCVS (19 communes pout 24 600 habitants) dispose depuis 1994, d'un centre aquatique dénommé Val d'Oréane. En 2016 / 2017, cet équipement a fait l'objet d'un important programme de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'équipement. A ce jour, le centre aquatique comprend trois espaces :
- L'espace aquatique avec à l'intérieur un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un bassin dédié à l'apprentissage et aux loisirs. L'espace extérieur est composé d'un « Splash pad », d'un « pentagliss » extérieur, d'une plage aqualudique et d'un espace sans profondeur avec 6 jeux d'eau.
- L'espace Océane comprend : 1 hammam, 2 saunas, 1 jacuzzi, 2 douches hydromassantes, 1 espace de détente et de repos (fontaine à eau, transats et tisanerie).
- L'espace forme dispose d'une vingtaine d'appareils de cardio-training et de musculation.
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation du centre aquatique dont les missions sont rappelées ci-après

Description du marché

La CCVS (19 communes pout 24 600 habitants) dispose depuis 1994, d'un centre aquatique dénommé Val d'Oréane. En 2016 / 2017, cet équipement a fait l'objet d'un important programme de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'équipement. A ce jour, le centre aquatique comprend trois espaces :
- L'espace aquatique avec à l'intérieur un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un bassin dédié à l'apprentissage et aux loisirs. L'espace extérieur est composé d'un « Splash pad », d'un « pentagliss » extérieur, d'une plage aqualudique et d'un espace sans profondeur avec 6 jeux d'eau.
- L'espace Océane comprend : 1 hammam, 2 saunas, 1 jacuzzi, 2 douches hydromassantes, 1 espace de détente et de repos (fontaine à eau, transats et tisanerie).
- L'espace forme dispose d'une vingtaine d'appareils de cardio-training et de musculation.
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation du centre aquatique dont les missions sont rappelées ci-après

Informations complémentaires

Description Des Prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public concédé au travers des missions suivantes : L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, l'encadrement et la surveillance des séances pédagogiques des élèves des établissements scolaires du premier degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves du second degré pendant les périodes réservées à cet effet, l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d'entreprise, organismes extérieures etc…), le développement des activités aquatiques telles que : les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du Concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, le développement des activités de détente et de loisirs au sein de l'équipement (espace baignade, espace bien-être, espace forme), la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Ccvs imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (Cff).
Criteres D'Attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation transmis aux candidats agrées.
Criteres De Selection Des Candidatures :
Garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Conditions De Participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat produit :
- une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature) peut être utilisé à cet effet
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement).
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique.
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.
- Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, Tva, cotisations sociales), conformément à l'arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère du candidat ;
- Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de délégation de service public.
- Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- La liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l'article D.8254-2 du Code du travail.
En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. En cas de groupement, chaque membre du groupement fourni un pouvoir donné au mandataire, l'habilitant à signer le Contrat et les pièces relatives à la procédure de passation.
Capacité économique et financière :
Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Capacité technique et professionnelle :
Le candidat produira un mémoire présentant son entreprise, ses garanties professionnelles (expérience, références...) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)