Délégation de service public pour l'exploitation des activités du domaine nordique du Plateau des Glières

Syndicat mixte des Glières

Le Syndicat mixte confie au Délégataire l'exploitation des activités du domaine nordique et des services complémentaires. Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions et de l'ensemble des actions qu'il va mener pour le compte du Syndicat mixte, attaché à la vocation pédagogique du site du plateau des Glières, le Délégataire favorise l'accueil du public scolaire et débutant, sans toutefois négliger les dimensions sportives et familiales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des activités du domaine nordique du Plateau des Glières
Numéro de référence: DSP GLIERES
Brève description:
Le Syndicat mixte confie au Délégataire l'exploitation des activités du domaine nordique et des services complémentaires. Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions et de l'ensemble des actions qu'il va mener pour le compte du Syndicat mixte, attaché à la vocation pédagogique du site du plateau des Glières, le Délégataire favorise l'accueil du public scolaire et débutant, sans toutefois négliger les dimensions sportives et familiales
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69144
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Plateau Des Glieres
Code postal: 74370
Ville: Filliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature datée et signée : Présentation du candidat, motivations, … Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 précités, dont : - Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents, ou à défaut une déclaration sur l'honneur du respect de ces obligations. - Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) - La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les pièces justificatives, démontrant ses capacités financières : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités techniques et professionnelles : - La présentation des moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités économiques : - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux). Certificat de visite : Remis lors de visite
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Glières
Numéro d'enregistrement national: 4919
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EXCOFFIER François
Courrier électronique: amelie.romac@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450335153 📞
URL: http://www.plateaudesglieres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69144 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69144 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente convention de délégation de service public est consentie dans le cadre d'une concession de service public au sens des Articles L.1121-3 et L.3211-1 à L.3211-5 du Code de la commande publique et de l'Article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur à la date de la signature des présentes. Visite du site obligatoire : La visite du site et des locaux est obligatoire pour permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de remettre une offre cohérente. Cette visite ne pourra intervenir après le 10/03/2025 inclus. Le Syndicat mixte se réserve toutefois le droit de prolonger cette date en cours de procédure. Les candidats devront demander une date de visite par mail à l'adresse suivante : amelie.romac@hautesavoie.fr
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C746A6BF-ADBF-E62A-9F59E9C6CE0D3451
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055332 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70DAF408-CFB2-00F4-D6E27657335B7471

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69e7acad-8933-4398-929d-5d6fb4b8767f-01
Source: OJS 2025/S 055-177926 (2025-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services sportifs Services d'exploitation...