Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et petite enfance
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Durrenbach, Hégeney, Lembach, Woerth et Preuschdorf
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Marchés 1 rue de l'Obermatt
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: 0388907775 📞
URL: www.sauer-pechelbronn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 197-675180 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Numéro de référence:
25PRC08
Brève description:
Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et petite enfance
Description du marché:
Le délégataire devra assurer :
- l'accueil périscolaire des enfants de 3 à 12 ans en intégrant notamment les repas et les transports,
- la pérennité du service enfance à destination des enfants de 3 à 14 ans.
Ville: Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510), Preuschdorf (67250)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Durrenbach, Hégeney, Lembach, Woerth et Preuschdorf
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d'enregistrement national:
20001305000014
Adresse postale: Service Marchés 1 rue de l'Obermatt
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: 0388907775 📞
URL: www.sauer-pechelbronn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le lundi 3 novembre 2025 à 14h. Rendez-vous à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l'Obermatt, 67360 Durrenbach. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
45992C61-E85C-7F9E-5E9F9B4F11E84FEA
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 197-675180 (2025-10-10)
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