Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public eau potable (secteurs presqu'ile de lezardrieux et traouiero)
Brève description:
“DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (SECTEURS PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX ET TRAOUIERO)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau📦 Description
Description du marché:
“DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EAU POTABLE
(SECTEURS PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX ET TRAOUIERO)”
Informations complémentaires:
“La délégation sera conclue pour une durée de six (6) ans. La date d'entrée en vigueur du contrat d'affermage est prévue le 1er janvier 2026. La fin de la...”
Informations complémentaires
La délégation sera conclue pour une durée de six (6) ans. La date d'entrée en vigueur du contrat d'affermage est prévue le 1er janvier 2026. La fin de la délégation est prévue pour le 31 décembre 2031 :
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le périmètre du contrat de DSP comprendra les 8 communes du territoire de La Presqu'ile de Lézardrieux
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, le périmètre du contrat de DSP comprendra les 8 communes de La Presqu'ile de Lézardrieux ainsi que les deux communes du territoire de Traouiero.
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/🌏
“Concession / Délégation de service public (DSP) restreinte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des...”
Concession / Délégation de service public (DSP) restreinte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que conformément aux dispositions relatives aux contrats de concession du Code de la Commande Publique (CCP) : articles L. 3200-1 et R. 3200-1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 051-164627 (2025-03-11)