DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES DE L’ALPE DU GRAND SERRE

Communauté de Communes de la Matheysine (38)

Exploitation des remontées mécaniques, des domaines skiables, des activités toute saison, des activités annexes de l'Alpe du Grand Serre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public des remontées mécaniques et des activites connexes de l’alpe du grand serre
Numéro de référence: DSP-AGS
Brève description:
Exploitation des remontées mécaniques, des domaines skiables, des activités toute saison, des activités annexes de l'Alpe du Grand Serre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP AGS
Titre: Délégation de service public des remontées mécaniques et des activites annexes de l’alpe du grand serre
Description du marché:
Exploitation des remontées mécaniques, des domaines skiables, des activités toute saison, des activités connexes de l'Alpe du Grand Serre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: l'Alpe du Grand Serre
Code postal: 38350
Ville: La morte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 - QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE tel que défini dans les documents de consultation
Critère n° 2 - PERTINENCE ET COHERENCE DU COMPTE D’EXPLOITATION tel que défini dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure ordinaire, ouverte. La consultation s’organise en une phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties professionnelles et financières: Garanties professionnelles et financières, nécessaires à l’exécution du contrat de concession au sens du Code de la commande publique et de l’article L. 1411-5 du CGCT
Liste et brève description des conditions:
handicap: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Continuité du service public: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national: 20004065700088
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.brunel@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccmatheysine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
B.P. 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Source: OJS 2025/S 055-176082 (2025-03-18)
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