Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Commune de Châtel
Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées : - gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ; - animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie - Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…) L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74390
Ville: Chatel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service public
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de chatel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Chatel
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUBIN Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: 0450732398 📞
URL: http://www.mairiedechatel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73541 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73541 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696762 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Numéro de référence:
2025.018
Brève description:
Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
- gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ;
- animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie
- Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…)
L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat
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Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-73541
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74390
Ville: Chatel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service public
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une liste du personnel à reprendre en application des dispositions de l'article L1224-1 est présente dans la liste des pièces du dossier de consultation.
Les candidats devront proposer une variante intégrant une fermeture plus longue de l'équipement de 3 semaines après la saison hivernale par rapport au planning actuel
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de chatel
Numéro d'enregistrement national:
2599
Adresse postale: Mairie
109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Chatel
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUBIN Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: 0450732398 📞
URL: http://www.mairiedechatel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73541 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73541 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la commune organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune.
Cette visite obligatoire aura lieu sous la surveillance du directeur des services techniques de la Commune le mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site. La durée estimée de la visite est de 4 heures maximum.
Le présent avis est également publié sur le site centres aquatiques.com
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
15B3D0F3-B413-39C0-91F3367B0ABFC3AD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
15B3D103-F38F-8C27-D9A6AC5230BEFE9F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696762 (2025-10-20)
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