Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières (3 lots)

Mairie de Menton

Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières sur l'ensemble de la commune de Menton (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières (3 lots)
Numéro de référence: ESP225
Brève description:

Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières sur l'ensemble de la commune de Menton (3 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ESP225-1
Titre: Lot 1 : Débroussaillement mécanique des terrains
Description du marché:

Lot 1 : Débroussaillement mécanique des terrains Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum et maximum. Minimum annuel HT : 30 000 € Maximum annuel HT : 120 000 €

Informations complémentaires:

L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l’établissement des offres de prix. L’entrepreneur pourra prendre rendez-vous : - Pour les lots 1 et 3 : à la Direction des Parcs et Jardins avec Monsieur Gérard PIAZZA, Technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESP225-2
Titre: Lot 2 : Débroussaillement mécanique des chemins et voiries routières
Description du marché:

Lot 2 : Débroussaillement mécanique des chemins et voiries routières Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum et maximum. Minimum annuel HT : 10 000 € Maximum annuel HT : 250 000 €

Informations complémentaires:

L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous : Pour le lot 2 : à la Direction Voirie Environnement et Propreté avec le Directeur Monsieur Eric LECOINTE ou son adjoint au 04 92 10 53 12.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ESP225-3
Titre: Lot 3 : Débroussaillement avec l'aide des animaux
Description du marché:

Lot 3 : Débroussaillement avec l'aide des animaux Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 7 000 Euros Maximum annuel HT : 30 000 Euros

Informations complémentaires:

L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous : - Pour les lots 1 et 3 : à la Direction des Parcs et Jardins avec Monsieur Gérard PIAZZA, Technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WwoNoPoxHd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WwoNoPoxHd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WwoNoPoxHd&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 04 89 97 86 00 📞
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869027 (2025-12-30)

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