Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Numéro de référence: dirce-srexlyon-dse-25-tunnel
Brève description:
“Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 780 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A...”
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans ferme et ne comporte pas de reconduction.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Etienne (A72) et Rive-de-Gier (A47)”
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Relancé tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national RN...”
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans ferme ; ce marché ne comporte pas de reconduction”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Etienne et Firminy (RN88)”
Description des renouvellements:
“Relancé tous les 4 ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La dépense sur le périmètre Etat est pris sur le budget de fonctionnement de la DIRCE, pour le périmètre Région, ce budget est pris sur AURA. Les prix sont...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la performance en matière de protection de l’environnement se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SOPRE et du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: Immeuble La Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.perret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658313638 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes État / Région : ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 252-870282 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Numéro de référence: dirce-srexlyon-dse-25-tunnel
Brève description:
“Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 780 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A...”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans ferme et ne comporte pas de reconduction.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Etienne (A72) et Rive-de-Gier (A47)”
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Relancé tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national RN...”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans ferme ; ce marché ne comporte pas de reconduction”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Etienne et Firminy (RN88)”
Description des renouvellements:
“Relancé tous les 4 ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La dépense sur le périmètre Etat est pris sur le budget de fonctionnement de la DIRCE, pour le périmètre Région, ce budget est pris sur AURA. Les prix sont...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la performance en matière de protection de l’environnement se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SOPRE et du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: Immeuble La Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.perret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658313638 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes État / Région : ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 252-870282 (2025-12-29)
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