Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
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- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 780 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - District de Saint-Étienne (DSE) périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 28 292 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne (A72) et Rive-de-Gier (A47)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relancé tous les 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : District de Saint-Étienne (DSE) périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 193 488 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint-Etienne
Description des renouvellements: Relancé tous les 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Saint-Etienne - Firminy et Rive de Gier (Loire).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-01 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel PERRET
Courrier électronique: daniel.perret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658313638 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-870282 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Numéro de référence:
dirce-srexlyon-dse-25-tunnel
Brève description:
Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
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Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 780 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 - District de Saint-Étienne (DSE) périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 28 292 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47 et A 72 dans le département de la Loire (42) concernant le réseau État
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans ferme et ne comporte pas de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne (A72) et Rive-de-Gier (A47)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relancé tous les 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : District de Saint-Étienne (DSE) périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 193 488 EUR 💰
Description du marché:
Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national RN 88 dans le département de la Loire (42) concernant le réseau du périmètre Région.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 4 ans ferme ; ce marché ne comporte pas de reconduction
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne et Firminy (RN88)
Ville: Saint-Etienne
Description des renouvellements: Relancé tous les 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Saint-Etienne - Firminy et Rive de Gier (Loire).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-01 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sur le périmètre Etat est pris sur le budget de fonctionnement de la DIRCE, pour le périmètre Région, ce budget est pris sur AURA. Les prix sont révisables, le coefficient de révision Cn est donné par la formule : Cn = (In--3/ Io) . Avance : Le pourcentage est fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise).
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Conditions d'exécution du contrat:
la performance en matière de protection de l’environnement se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SOPRE et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets SOGED. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
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Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Numéro d'enregistrement national:
13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel PERRET
Courrier électronique: daniel.perret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658313638 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes État / Région : ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La coordinatrice du groupement est la DIRCE.
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Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-870282 (2025-12-29)
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