La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: CRÉATION, MODIFICATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE PISTES CYCLABLES ET DE CHEMINEMENTS PIÉTONS - 3 LOTS
Reference number: CC2025-TX-SRM-0180
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 6 000 000 Euros Ht
Seuil maximum : 24 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 850 Heures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“octobre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 4 500 000 Euros Ht
Seuil maximum : 18 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 635 heures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 500 000 Euros Ht
Seuil maximum : 14 000 000 Euros Ht
Clause d'insertion : Nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser : 500 heures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres
“Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Présentation des candidatures (cf. article 6 du Rc)Le pouvoir adjudicateur applique le principe...”
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Présentation des candidatures (cf. article 6 du Rc)Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DED1074E-DBD7-6554-13B1DB2B0B450ECD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DED1075D-A0C3-C2D3-9772A0AADCE83A4F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728840 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-12-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81E72023-97A8-AECC-6D2B669CD1D96DDB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 81E72034-EC24-E135-50B4CB0152B58C07
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 240-827336 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2600216
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1730863-1-1-1
Adresse postale: 14 Av De La Cote Vermeille - Za
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1730863-1-2-1
Adresse postale: Rte Nationale 116 - Km4
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730863-1-3-1
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 01 : Agences Routières de Perpignan - Argelès - Thuir
Seuil minimum : 6 000 000 euro(s) Ht /48 mois
Seuil maximum : 24 000 000 euro(s) Ht / 48 mois
Lot 02 : Agences Routières de Saint-Paul de Fenouillet - Ille sur Têt - Céret
Seuil minimum : 4 500 000 euro(s) Ht /48 mois
Seuil maximum : 18 000 000 euro(s) Ht / 48 mois
Lot 03 : Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis
Seuil minimum : 3 500 000 euro(s) Ht /48 mois
Seuil maximum : 14 000 000 euro(s) Ht / 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33D36B02-B657-F685-7CFE440E01EF2C7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33D36B14-C708-668A-6FD1597748AA4F0E
Source: OJS 2026/S 056-194692 (2026-03-19)