CREATION D’UNE ŒUVRE D’ART MONUMENTALE SUR LE GIRATOIRE DES 18ème et 23ème BATAILLONS DES CHASSEURS ALPINS A GRASSE

Ville de Grasse (06)

Elle consiste en la conception, la fabrication et l'installation d'une oeuvre d'art à Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CREATION D’UNE ŒUVRE D’ART MONUMENTALE SUR LE GIRATOIRE DES 18ème et 23ème BATAILLONS DES CHASSEURS ALPINS A GRASSE
Brève description:

Elle consiste en la conception, la fabrication et l'installation d'une oeuvre d'art à Grasse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Elle consiste en la conception, la fabrication et l’installation d’une œuvre d’art à Grasse.

Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l’équipe et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des références artistiques les plus significatives produites par le groupement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: -copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique -Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique -Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) -Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés -Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salarié -Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: -Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance

Capacité technique et professionnelle

Capacité professionnelle et technique: -Note de compréhension de la commande et des enjeux du projet et des contraintes du site (3 pages maximum) -Liste des principales œuvres réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé -Présentation des références de chaque membre du groupement (BET Structures, fabricant et entreprise de gros œuvre) -Titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission (CV de l’équipe).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la personne publique impose la forme du groupement conjoint ou solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Ce mode de passation est utilisé afin de permettre un échange avec les artistes du fait : -Qu’une œuvre d’art est unique et qui peut nécessiter une adaptation en fonction de l’environnement (emplacement) ; -Que la négociation permet de mieux définir les aspects techniques et esthétiques. Le budget de l’opération est de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, comprenant la conception, la fabrication et l’installation sur le site de l’œuvre. Ce budget devra être strictement respecté. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu’à la complète exécution et réception définitive des prestations. A titre indicatif, il est prévu une inauguration des œuvres d’art janvier/février 2026. La consultation est organisée en deux phases distinctes : phase 1 "candidature" et phase 2 "offre". Phase 1 : le pouvoir adjudicateur retiendra entre 3 et 4 candidats qui seront admis à remettre une offre. Puis pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés en phase 2. Aucune visite sur site n’est prévue au stade de la candidature. Une visite sur site sera programmée pour la phase 2. Critères de jugement des offres-phase 2 (cf art. 6.2 du RC) Prime : Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux candidats ayant remis des offres (phase 2) conformes au RC. Le montant de la prime est fixé à 5 000 €TTC et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Ce mode de passation est utilisé afin de permettre un échange avec les artistes du fait :
-Qu’une œuvre d’art est unique et qui peut nécessiter une adaptation en fonction de l’environnement (emplacement) ;
-Que la négociation permet de mieux définir les aspects techniques et esthétiques.
Le budget de l’opération est de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, comprenant la conception, la fabrication et l’installation sur le site de l’œuvre. Ce budget devra être strictement respecté. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière.
Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu’à la complète exécution et réception définitive des prestations. A titre indicatif, il est prévu une inauguration des œuvres d’art janvier/février 2026.
La consultation est organisée en deux phases distinctes : phase 1 "candidature" et phase 2 "offre".
Phase 1 : le pouvoir adjudicateur retiendra entre 3 et 4 candidats qui seront admis à remettre une offre. Puis pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés en phase 2.
Aucune visite sur site n’est prévue au stade de la candidature. Une visite sur site sera programmée pour la phase 2.
Critères de jugement des offres-phase 2 (cf art. 6.2 du RC)
Prime : Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux candidats ayant remis des offres (phase 2) conformes au RC. Le montant de la prime est fixé à 5 000 €TTC et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134646 (2025-02-27)

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