Couches de roulement et renforcements de chaussées en enrobés sur les routes départementales - Années 2026 / 2029

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

MARCHE PASSE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous : LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 3 000 000,00 Euros HT LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 3 900 000,00 Euros HT LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 3 400 000,00 Euros HT LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 2 700 000,00 Euros HT LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 800 000,00 Euros HT DUREE : les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches de roulement et renforcements de chaussées en enrobés sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
Numéro de référence: DRI-25-080-GD
Brève description:
MARCHE PASSE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous : LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 3 000 000,00 Euros HT LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 3 900 000,00 Euros HT LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 3 400 000,00 Euros HT LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 2 700 000,00 Euros HT LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 800 000,00 Euros HT DUREE : les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT N°1-Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Description du marché: LOT N°1-Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT N°2-Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: LOT N°2-Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT N°3-Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: LOT N°3-Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT N°4-Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: LOT N°4-Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr) Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Avance : 10% Prix unitaires et révisables.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-675986 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres est modifiée et repoussée au 24 novembre 2025, à 12h. La date d'ouverture des plis est modifiée et repoussée au 24 novembre 2025, 14h. Ces modifications s'appliquent à l'ensemble des lots faisant l'objet de la consultation.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-24 📅
Autres informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, report de : - la date limite de réception des offres au 24 novembre 2025, 12h - la date d'ouverture au 24 novembre 2025, 14h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5424fbec-aa44-404e-8eba-99cec05c5e96-03
Source: OJS 2025/S 206-706007 (2025-10-24)
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