Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Centre hospitalier Lucien Hussel
Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Adresse postale: Montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier lucien hussel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETHI Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474313201 📞
URL: http://www.ch-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840368 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Numéro de référence:
convention photographie
Brève description:
Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
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Produits/services: Services photographiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1754244
Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Adresse postale: Montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier lucien hussel
Numéro d'enregistrement national:
57658
Adresse postale: montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETHI Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474313201 📞
URL: http://www.ch-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
5C4EB797-D095-4D06-66B5E7B037E824E4
Adresse postale: Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
5C4EB778-B15C-15B9-5F414884C75862A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840368 (2025-12-15)
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