Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Numéro de référence: convention photographie
Brève description:
“Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour...”
Brève description
Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques📦 Description
Description du marché:
“Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour...”
Description du marché
Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
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Produits/services supplémentaires: Photographies📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5C4EB797-D095-4D06-66B5E7B037E824E4
Adresse postale: Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C4EB778-B15C-15B9-5F414884C75862A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840368 (2025-12-15)