CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY

CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation de distributeurs automatiques de denrees et boissons pour le compte du ght bresse haut bugey
Numéro de référence: 250146
Brève description:
“CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Description
Identifiant interne: 250146
Description du marché:
“CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques 📦
Adresse postale: Centre hospitalier de bourg en bresse
900 ROUTE DE PARIS
Code postal: 01012
Ville: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: centre hospitalier de Bourg en Bresse
900 route de Paris
Ville: Bourg en Bresse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“DETAILLES AU RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marche
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454305 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marche
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454305 📞
Organe de révision
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marche
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454305 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marche
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454305 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CELLULE DES MARCHES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-635686 (2025-09-26)