CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation de distributeurs automatiques de denrees et boissons pour le compte du ght bresse haut bugey
Reference number: 250146
Brève description:
“CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU...”
Brève description
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Distributeurs de boissons📦 Description
Description du marché:
“CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU...”
Description du marché
CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY
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Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DETAILLES AU RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr📧
Téléphone: 0474454305📞 Organe de révision
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr📧
Téléphone: 0474454305📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr📧
Téléphone: 0474454305📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CELLULE DES MARCHES” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-635686 (2025-09-26)