CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation de distributeurs automatiques de denrees et boissons pour le compte du ght bresse haut bugey
Numéro de référence: 250146
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Description
Identifiant interne: 250146
Produits/services: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques 📦
Adresse postale: Centre hospitalier de bourg en bresse
900 ROUTE DE PARIS
Code postal: 01012
Ville: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: centre hospitalier de Bourg en Bresse
900 route de Paris
Ville: Bourg en Bresse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: DETAILLES AU RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marche
Courrier électronique: lgonzalez@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454305 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CELLULE DES MARCHES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635686 (2025-09-26)