CONTRÔLES TECHNIQUES PERIODIQUES : VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET PARATONNERRES DANS DIVERS BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DU SECTEUR BASC ET DU SECTEUR BATA
Département du Val-de-Marne
La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, pour les sites de SECTEUR BASC et du SECTEUR BATA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques periodiques : vérifications des installations électriques, gaz, des appareils de levage, des systèmes de securite incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du département du val-de-marne du secteur basc et du secteur bata
Numéro de référence: DBD-2025-600
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: CONTRÔLES TECHNIQUES PERIODIQUES : VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET PARATONNERRES DANS DIVERS BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DU SECTEUR BASC ET DU SECTEUR BATA LOT1 -secteur BASC
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable dont bénéficie le marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: CONTRÔLES TECHNIQUES PERIODIQUES : VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET PARATONNERRES DANS DIVERS BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DU SECTEUR BASC ET DU SECTEUR BATA LOT2 -secteur BATA
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: BATA BASC dans le département du Val de Marne
Code postal: 94054
Ville: Créteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 📅
Informations complémentaires:
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent article 6.2 du Règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
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Situation économique et financière
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, accompagné des éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904739&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904739&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188069 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques periodiques : vérifications des installations électriques, gaz, des appareils de levage, des systèmes de securite incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du département du val-de-marne du secteur basc et du secteur bata
Numéro de référence: DBD-2025-600
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: CONTRÔLES TECHNIQUES PERIODIQUES : VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET PARATONNERRES DANS DIVERS BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DU SECTEUR BASC ET DU SECTEUR BATA LOT1 -secteur BASC
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable dont bénéficie le marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: CONTRÔLES TECHNIQUES PERIODIQUES : VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET PARATONNERRES DANS DIVERS BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DU SECTEUR BASC ET DU SECTEUR BATA LOT2 -secteur BATA
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: BATA BASC dans le département du Val de Marne
Code postal: 94054
Ville: Créteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 📅
Informations complémentaires:
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent article 6.2 du Règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Situation économique et financière
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, accompagné des éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904739&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904739&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188069 (2025-03-21)
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