-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Code postal: 81000
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord cadre reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La note sera attribuée suite à l'analyse des éléments contenus dans le mémoire technique. Les points seront répartis de la façon suivante : • Sous-critère 1 (6 points) : adéquation du matériel et moyens humains disponible de l'entreprise pour réaliser les tests demandés ; effectif de l'entreprise et/ou de l'agence chargée de la prestation; démarche Hygiène/Sécurité du personnel (plan de prévention des interventions sur site). Pour la partie Inspection caméra : Adéquation du nombre et type de camions hydrocureur pour la partie curage ; Adéquation du nombre et type de véhicules hydrocureur pour intervention sur milieu espaces verts (véhicule léger); Nombre et type de matériel pour l'inspection caméra et la recherche de réseau ; • Sous-critère 2 (4 points) : qualité des rapports de présentation des essais demandés avec détails sur l'intégration des données et résultats sous format informatique ; • Sous-critère 3 (10 points) : 1/ Qualité de la méthodologie d'intervention : Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les passages caméra sur les diamètres inférieur à 800mm et sur ceux supérieurs à 800 mm (ouvrages visitables) Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les essais de compactage et d'étanchéité Description et explication des moyens mis en oeuvre pour la détection des réseaux 2/ Qualité des fiches d'intervention en fonction des prestations, 3/ Présentation de l'engagement de l'entreprise au respect des différentes normes (dont essais d'étanchéité et de compactage) ainsi que de la norme NF EN 13508-2+A1 relative au système de codage de l'inspection visuelle.
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548955 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: -Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Brève description:
-Contrôles préalables à la réception des travaux de terrassement et de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
- Contrôles visuels et télévisuels des réseaux d'assainissement et pluviaux existants
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Code postal: 81000
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord cadre reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La note sera attribuée suite à l'analyse des éléments contenus dans le mémoire technique. Les points seront répartis de la façon suivante : • Sous-critère 1 (6 points) : adéquation du matériel et moyens humains disponible de l'entreprise pour réaliser les tests demandés ; effectif de l'entreprise et/ou de l'agence chargée de la prestation; démarche Hygiène/Sécurité du personnel (plan de prévention des interventions sur site). Pour la partie Inspection caméra : Adéquation du nombre et type de camions hydrocureur pour la partie curage ; Adéquation du nombre et type de véhicules hydrocureur pour intervention sur milieu espaces verts (véhicule léger); Nombre et type de matériel pour l'inspection caméra et la recherche de réseau ; • Sous-critère 2 (4 points) : qualité des rapports de présentation des essais demandés avec détails sur l'intégration des données et résultats sous format informatique ; • Sous-critère 3 (10 points) : 1/ Qualité de la méthodologie d'intervention : Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les passages caméra sur les diamètres inférieur à 800mm et sur ceux supérieurs à 800 mm (ouvrages visitables) Description et explication des moyens mis en oeuvre pour les essais de compactage et d'étanchéité Description et explication des moyens mis en oeuvre pour la détection des réseaux 2/ Qualité des fiches d'intervention en fonction des prestations, 3/ Présentation de l'engagement de l'entreprise au respect des différentes normes (dont essais d'étanchéité et de compactage) ainsi que de la norme NF EN 13508-2+A1 relative au système de codage de l'inspection visuelle.
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national:
24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548955 (2025-08-21)
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