Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires Anses de Maisons-Alfort- Lots 1 à 3

ANSES

Prestations de services de contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires Anses de Maisons-Alfort- Lots 1 à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires Anses de Maisons-Alfort- Lots 1 à 3
Numéro de référence: 24FCS047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Equipement de protection collective (EPC)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualification réglementaire des équipements de protection collective (EPC). Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 90 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Adresse postale: Anses laboratoires du site de Maisons-Alfort
22 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères et sous-pondérations défini dans le règlement de la consultation) 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Qualifications réglementaires des zones de travail à environnement contrôlé
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Qualifications réglementaires des zones de travail à environnement contrôlé. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est fixé à 100 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Important: une VISITE OBLIGATOIRE des zones de travail correspondant au lot n°2 est à effectuer par les candidats avant la date de remise des offres. Lors de cette visite des plans de circulation avec les surfaces seront remis par l'Anses en main propre contre signature et engagement de confidentialité. La visite aura lieu à l'adresse suivante : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 MAISONS-ALFORT Les coordonnées du contact pour la prise de rendez-vous sont définies dans le règlement de la consultation (cf. article 4.4).

Adresse postale: Anses - Laboratoires du site de Maisons Alfort
22 rue Pierre et Marie Curie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères et sous-pondérations défini dans le règlement de la consultation) 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 30 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort
Code postal: 94701
Ville: Maisons-alfort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualifications réglementaires ou métrologiques pour les 2 laboratoires de l'Anses situés à Maisons-Alfort. Le marché comprend les 3 lots suivants : Lot 1 : Equipement de protection collective (EPC) ; Lot 2 : Zone de travail à environnement contrôlé (ZEC) ; Lot 3 : Autoclave de décontamination biologique. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 220 000 Euros HT décomposé comme suit pour chaque lot: o Lot 1 : 90 000 Euros HT; o Lot 2 : 100 000 Euros HT; o Lot 3 : 30 000 Euros HT; Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-21 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. Article 5.2 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026376 (2025-01-14)

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