Contrôles de conformité des installations d'assainissement

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Numéro de référence: A25-05
Brève description:
“Contrôles de conformité des installations d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Contrôles d'assainissements non-collectifs”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôles d'assainissements collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.: Les candidatures sont sélectionnées au...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Iroise
Numéro d'enregistrement national: 24290007400178
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Pays d'Iroise
Numéro d'enregistrement national: 24290007400178
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118304 (2025-02-19)