Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Communauté de Communes du Pays d'Iroise
Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description: Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles d'assainissements non-collectifs
Description du marché: Contrôles d'assainissements non-collectifs
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Contrôles d'assainissements collectifs
Description du marché: Contrôles d'assainissements collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusions prévus par la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Iroise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118304 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Numéro de référence:
A25-05
Brève description: Contrôles de conformité des installations d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles d'assainissements non-collectifs
Description du marché: Contrôles d'assainissements non-collectifs
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Contrôles d'assainissements collectifs
Description du marché: Contrôles d'assainissements collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.: Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusions prévus par la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Iroise
Numéro d'enregistrement national:
24290007400178
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118304 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-03-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 688b9daa-4270-49c2-8312-72e0eccf85f8-01
Source: OJS 2025/S 047-149596 (2025-03-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 688b9daa-4270-49c2-8312-72e0eccf85f8-01
Source: OJS 2025/S 047-149596 (2025-03-05)
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