Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux

CCAS DE PIERRELATTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• CCAS DE PIERRELATTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux
Numéro de référence: 20250711
Brève description:

Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025071101
Titre: Lot n°1 « Tous sites (hors gendarmerie) »
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot couvre les prestations suivantes pour l'ensemble des sites concernés, à l'exception des sites relevant de la gendarmerie : Les contrôles périodiques réglementaires, conformément aux textes en vigueur / La maintenance préventive régulière, selon les prescriptions des constructeurs, normes applicables, et conditions d'usage / La maintenance curative limitée au dépannage, uniquement en cas d'urgence, incluant le remplacement de pièces uniquement si nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'équipement concerné / La mise en service et l'arrêt saisonnier des chaudières / Les prestations d'entretien courant lors des visites périodiques planifiées / Les dépannages sur appel dans les délais définis / La fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire (hors pièces de rechange). Les réparations en cas de dysfonctionnement détecté lors d'une intervention de maintenance préventive ou de contrôle périodique règlementaire ne sont pas comprises dans le marché. NB : le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026 / soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026.

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi, traçabilité et rapports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Emissions de CO2 en g/km des véhicules d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025071102
Titre: Lot n°2 « Site de la gendarmerie uniquement »
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot couvre les prestations suivantes pour l'ensemble des sites concernés, à l'exception des sites relevant de la gendarmerie : Les contrôles périodiques réglementaires, effectués conformément aux textes législatifs et normatifs en vigueur / La maintenance préventive, selon les prescriptions des constructeurs, les normes applicables et les conditions d'exploitation / La maintenance curative, incluant tous types d'interventions de dépannage, ainsi que le remplacement de toute pièce ou équipement défectueux, y compris le remplacement complet d'une chaudière, si nécessaire au bon fonctionnement de l'installation / La mise en service et l'arrêt saisonnier des installations de chauffage / L'entretien courant réalisé lors des visites périodiques planifiées / Les dépannages sur appel dans les délais définis / La fourniture de toutes les pièces détachées, accessoires, consommables, et équipements complets nécessaires, y compris les chaudières, à l'exception des travaux de transformation ou de restructuration lourde. Le remplacement complet de composants ou équipements relatifs aux VMC (exemple : moteur complet) n'est pas inclus dans le marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d'utiliser le DC1 joint dans le DCE)

Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE).

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: 3, rue Victor Hugo
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475968888 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-576013 (2025-09-01)

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