Contrôle inopiné des rejets autres que domestiques

regie de L'Eau bordeaux metropole

Le marché concerne la réalisation de contrôles de rejets des établissements autres que domestiques sur le territoire de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Ensemble des sites de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec maximum de 1 600 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-04 Avis de marché
2026-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle inopiné des rejets autres que domestiques
Numéro de référence: 2025-FCS-0040
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de contrôles de rejets des établissements autres que domestiques sur le territoire de la Régie de l'Eau Bordeaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de contrôles de rejets des établissements autres que domestiques sur le territoire de la Régie de l'Eau Bordeaux...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700295 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D4ECB6D4-A10D-8901-F5334597E3C060E0
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D4ECB6C4-B283-A4CB-A45C6618CDCD7E08
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582974 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des contrôles inopinés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, planning et logistique d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Fcs-0040
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Contrôle inopiné des rejets autres que domestiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS france
Numéro d'enregistrement national: 1700295-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 356F8F47-0805-043C-B8CAB81BE5AECE5E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 356F8F38-A49C-46EB-E1627B2B13724AA3
Source: OJS 2026/S 024-081462 (2026-02-02)