Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

SDEEG

Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Numéro de référence: 2025-CEE
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées RES
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle des travaux d'éclairage public sur les sites d'intervention, dans le cadre des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Landes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées BAT
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur tertiaire, sur les lieux d'opérations, dans le cadre des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées BAR
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mission de contrôles de travaux effectués dans des logements communaux, sur lieux d'opérations, dans le cadre des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées IND
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur industriel, sur lieux d'opérations, dans le cadre des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Chaque lot de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html 🌏
URL de participation: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671858 (2025-10-10)

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