Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande réglementaire de contrôle annuel de tous les jeux de la Ville de Noisy-le-Sec (squares, écoles, crèches). Par ailleurs, la Ville a l'obligation de maintenir en bon état son parc de jeux en plein air. Elle doit ainsi s'appuyer sur la vérification des structures de jeux et les sols amortissants par rapport aux normes en vigueur, pour entreprendre les réparations (maintenance corrective) des jeux et le remplacement de ceux qui sont obsolètes (investissement) afin de prévenir tout accident de personne. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - lot 1 : contrôle des jeux et des sols souples, présentation de rapport de contrôle avec liste des réparations à effectuer ; - lot 2 : opérations de maintenance sur les jeux pour enfants ; - lot 3 : remplacement ou création de certains jeux pour enfants. Il est porté à la connaissance des candidats qu'il est impossible de postuler à l'ensemble des lots du marché. En effet, l'exécution des missions de contrôle (lot 1) est incompatible avec celles liées à la maintenance et au remplacement (lots 2 et 3). En revanche, il est possible de candidater simultanément aux lots 2 et 3. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des équipements des aires de jeux et Maintenance corrective et de remplacement des jeux pour enfants pour la Ville de Noisy-le-Sec
Numéro de référence: 25-4852
Brève description:
“Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande réglementaire de contrôle annuel de tous les jeux de la Ville de Noisy-le-Sec (squares,...”
Brève description
Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande réglementaire de contrôle annuel de tous les jeux de la Ville de Noisy-le-Sec (squares, écoles, crèches).
Par ailleurs, la Ville a l'obligation de maintenir en bon état son parc de jeux en plein air. Elle doit ainsi s'appuyer sur la vérification des structures de jeux et les sols amortissants par rapport aux normes en vigueur, pour entreprendre les réparations (maintenance corrective) des jeux et le remplacement de ceux qui sont obsolètes (investissement) afin de prévenir tout accident de personne.
L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes :
- lot 1 : contrôle des jeux et des sols souples, présentation de rapport de contrôle avec liste des réparations à effectuer ;
- lot 2 : opérations de maintenance sur les jeux pour enfants ;
- lot 3 : remplacement ou création de certains jeux pour enfants.
Il est porté à la connaissance des candidats qu'il est impossible de postuler à l'ensemble des lots du marché. En effet, l'exécution des missions de contrôle (lot 1) est incompatible avec celles liées à la maintenance et au remplacement (lots 2 et 3). En revanche, il est possible de candidater simultanément aux lots 2 et 3.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des équipements des aires de jeux”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations de maintenance sur les jeux pour enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Remplacement ou création de certains jeux pour enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Une visite sur site est prévue
“Estimation financière du lot 2 : 480 000,00 euro(s) (total en 4 ans)
Estimation financière du lot 3 : 1 800 000,00 euro(s) (total en 4 ans)
Les dépôts...”
Estimation financière du lot 2 : 480 000,00 euro(s) (total en 4 ans)
Estimation financière du lot 3 : 1 800 000,00 euro(s) (total en 4 ans)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D8B83CDF-A3CA-E038-86ECECCC5B86D1BD
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175120 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-4852
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Contrôle des équipements des aires de jeux et Maintenance corrective et de remplacement des jeux pour enfants pour la Ville de Noisy-le-Sec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 110 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceres control france
Numéro d'enregistrement national: 1614909-1-1-1
Adresse postale: 413 Av De La Breisse
Code postal: 73190
Commune postale: Challes-Les-Eaux
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquarelle
Numéro d'enregistrement national: 1614909-1-2-1
Adresse postale: Rte Marcilly En Gault
Code postal: 41300
Commune postale: Selles-Saint-Denis
Région: Loir-et-Cher🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1614909-1-3-1