contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Lorient Agglomération

contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Numéro de référence: 25099
Brève description:
contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 25099
Titre: contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Description du marché:
contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de Lorient Agglomération. Il fixe les conditions d'exécution des contrôles des bonnes séparation et destination des eaux usées domestiques d'une part et des eaux pluviales d'autre part. Ces contrôles s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement. Des recherches seront également diligentées sur les parties publiques des collecteurs (tests à la fumée).
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Code postal: 56100
Ville: Territoire de Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire de Lorient Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400082
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212336&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212336&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469050 (2025-07-15)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques