Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Cté de communes d'Erdre et Gesvres
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.le_pallec@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 975121187 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1129793.html 🌏
URL de participation: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759826 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Brève description:
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national:
24440050300201
Adresse postale: 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.le_pallec@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 975121187 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1129793.html 🌏
URL de participation: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759826 (2025-11-14)
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