Contrat de performance énergétique- exploitation des installations thermiques
Commune de Malemort
Contrat de performance énergétique - exploitation des installations thermiques avec fourniture d'énergie et garantie totale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique- exploitation des installations thermiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz de ville 📦
Valeur estimée hors TVA: 544 444 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Services Techniques
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19360
Ville: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du marché
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Malemort, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 17:00:00 📅
Lieu: Commune de Malemort, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Malemort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19361
Commune postale: Malemort cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent DARTHOU
Courrier électronique: mairie@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555921688 📞
URL: http://www.communedemalemort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259795 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique- exploitation des installations thermiques
Numéro de référence:
PPP1CV-41/5016/2025/027
Brève description:
Contrat de performance énergétique - exploitation des installations thermiques avec fourniture d'énergie et garantie totale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Valeur estimée hors TVA: 544 444 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025/027_1
Site principal ou lieu d'exécution: Services Techniques
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19360
Ville: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du marché
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Malemort, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 17:00:00 📅
Lieu: Commune de Malemort, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Situation économique et financière
Fournir un DC 1
Fournir un DC 2
Fournir un extrait KbisNiveau(x) minimal(aux): Dans le cas où le nom du représentant figurant sur l'extrait n'est pas le même que celui qui engage la société, fournir les pouvoirs
Liste et brève description des conditions:
Le candidat présentera sa candidature à l'aide des formulaires DC1 et DC2 qu'il pourra remplacer par un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents demandés.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Malemort
Numéro d'enregistrement national:
20005520000014
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19361
Commune postale: Malemort cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent DARTHOU
Courrier électronique: mairie@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555921688 📞
URL: http://www.communedemalemort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259795 (2025-04-17)
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