Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins

Commune de Tullins (38)

Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Numéro de référence: DSP2025-05
Brève description:
Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP2025-05
Titre: Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 7 000 MWh utiles/an. La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 312 mois
Critères d'attribution
Critère:
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Tullins
Code postal: 38210
Ville: Tullins
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour le détail se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) téléchargeable sur le profil d'acheteur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tullins (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380517900016
Adresse postale: Clos des Chartreux CS 20058
Code postal: 38347
Commune postale: Tullins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-tullins.fr 📧
Téléphone: +33 476070005 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 076-253751 (2025-04-16)
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