Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Commune de Montmélian (73)
Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d’un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de la concession est inférieure au seuil européen et peut bénéficier des règles de passation décrites aux articles R.3126-1 et suivants du...”
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Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (ou DC1) ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, en cas de groupement, identification...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Déclaration indiquant les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmélian (73)
Numéro d'enregistrement national: 21730171200113
Adresse postale: 265 rue François Dumas
Code postal: 73800
Commune postale: Montmélian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@montmelian.com 📧
Téléphone: +33 479840731 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON Cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdum
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdum
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
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Source: OJS 2025/S 090-300853 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d’un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de la concession est inférieure au seuil européen et peut bénéficier des règles de passation décrites aux articles R.3126-1 et suivants du...”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (ou DC1) ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, en cas de groupement, identification...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Déclaration indiquant les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmélian (73)
Numéro d'enregistrement national: 21730171200113
Adresse postale: 265 rue François Dumas
Code postal: 73800
Commune postale: Montmélian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@montmelian.com 📧
Téléphone: +33 479840731 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON Cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 047277213 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdum
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdum
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Source: OJS 2025/S 090-300853 (2025-05-07)
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