Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Ville d'Evian (74)
La consultation a pour objet une concession de service public relative à : - la conception, l'aménagement et le financement d'une cuisine centrale collective - la production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ; * des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ; * des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas. La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant les date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de cantine › Services de gestion de cantine
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 531, avenue de Neuvecelle
Code postal: 74500
Ville: Evian-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1: Valeur technique de l’offre (cf. détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Programme de travaux et calendrier de réalisation (cf. détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 061-197406 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Numéro de référence:
DSP CCRC
Brève description:
La consultation a pour objet une concession de service public relative à :
- la conception, l'aménagement et le financement d'une cuisine centrale collective
- la production et la livraison des repas à destination :
* des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ;
* des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ;
* des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas.
La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant les date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
DSP CCRC
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
- Conception, aménagement et financement d'une cuisine centrale collective
- Production et la livraison des repas à destination :
* des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ;
* des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ;
* des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas
Afficher plus
Code postal: 74500
Ville: Evian-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1: Valeur technique de l’offre (cf. détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Programme de travaux et calendrier de réalisation (cf. détails dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Autorité Concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Autorité Concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 061-197406 (2025-03-25)
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