Contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique pour l'exploitation des établissements thermaux Hount Caoute et Bouridé et de l'établissement thermo ludique de la Commune à CAPVERN (65130) | Mairie Capvern

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Brève description

L'exploitation du complexe thermal comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des investissements relatifs :
- Des activités thermales et des activités complémentaires : soins thermaux, espace de bien être, développement de l'activité et recherche et développement.
- Des installations nécessaires à ces activités.
D'une manière générale, le Concessionnaire aura pour mission :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prise en charge dans le Parc Thermal.
- De financer et de réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Parc Thermal ;
- D'assurer l'exploitation des activités de soin sur les deux sites Hount Caoute et Le Bouridé, sur l'établissement thermo ludique L'Edenvik, ainsi que l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Parc Thermal ;
- D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le parc Thermal et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :
- D'assurer la promotion et l'animation du Parc Thermal et de ses activités, la communication vers la clientèle, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Parc Thermal, afin de participer au du développement touristique, économique et culturel du territoire

Description du marché

L'exploitation du complexe thermal comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des investissements relatifs :
- Des activités thermales et des activités complémentaires : soins thermaux, espace de bien être, développement de l'activité et recherche et développement.
- Des installations nécessaires à ces activités.
D'une manière générale, le Concessionnaire aura pour mission :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prise en charge dans le Parc Thermal.
- De financer et de réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Parc Thermal ;
- D'assurer l'exploitation des activités de soin sur les deux sites Hount Caoute et Le Bouridé, sur l'établissement thermo ludique L'Edenvik, ainsi que l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Parc Thermal ;
- D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le parc Thermal et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :
- D'assurer la promotion et l'animation du Parc Thermal et de ses activités, la communication vers la clientèle, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Parc Thermal, afin de participer au du développement touristique, économique et culturel du territoire

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus (chiffre d'affaires global et le cas échéant chiffre d'affaires se rapportant à l'exploitation d'une activité identique ou similaire à l'activité déléguée dans le cadre de la présente consultation
- Références financières et capacités d'investissement (garanties bancaires, capacité d'auto-financement et niveau d'investissement, ratio d'exploitation, capacité à lever des fonds, …) ; engagements de la maison-mère si filiale (garantie de continuité en cas de difficulté financière ou imprévu, …)
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Ou tout autre document permettant d'apprécier les capacités financières et économiques du candidat
- ou Formulaire Dc2 (remis dans le cadre du dossier de la consultation) complété à cet effet

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Note de 10 pages maximum (hors page de garde) démontrant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers :
- Fiabilité de l'exploitation et plan de pérennité
- Viabilité économique et garanties financières
- Garanties de l'égalité d'accès aux soins pour tous les usagers
Note de 10 pages maximum (hors page de garde) démontrant l'aptitude du candidat à gérer des établissements thermaux :
- Capacités techniques et professionnelles (expériences et références récentes, compétences spécifiques, …)
- Moyens humains et organisationnels (effectifs et qualifications, organisation interne et mode de gestion envisagé pour l'exploitation thermal, engagements en matière de maintien de l'emploi, de formation et de montée en compétences
- Noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession
- Engagements en matière de développement durable : politique environnementale, certifications, …
Références récentes (10 maximum) relatives à des prestations de même nature que celles prévues par la Concession, c'est-à-dire en matière de :
- Expertise en gestion et exploitation des établissements thermaux et thermo-ludique
- Connaissance et gestion des ressources en eau thermale
- Capacité d'innovation en soins thermaux ; développement et diversification sur la filière thermale et thermo-ludique