Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire

SEMVIT

Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type C.P.I (lot 1) et de type P.F.I (lot2). Lot n° 1 : Contrat de Type C.P.I : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 programmes d'immeubles collectifs, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3. Lot n° 2 : Contrat de Type P.F.I : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence Gallieni, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• SEMVIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 2025-02-EXPCHAUFCOL
Brève description:
“Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type C.P.I (lot 1) et de type P.F.I (lot2). Lot n° 1 : Contrat de Type C.P.I : Exploitation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrat de Type C.P.I
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 programmes d'immeubles collectifs, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: 9 Impasse Couffon
Code postal: 76580
Ville: Le Trait
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2035-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrat de Type P.F.I
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence Gallieni, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance en cours de validité”
Capacité technique et professionnelle

“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : qualification échantillons, descriptions ou photographies avec certification...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : kbis”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semvit
Numéro d'enregistrement national: 69608
Adresse postale: Impasse Couffon
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAUPIN Rejan
Courrier électronique: semvit@semvit.fr 📧
Téléphone: 0235372016 📞
URL: http://www.semvit.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A64C81CE-E1F2-8003-47913C3B8EE25A41
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230809 (2025-04-07)

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