Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter du 1er avril 2026 ou à défaut à compter de la notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des surpresseurs d'eau froide du patrimoine de LMH
Numéro de référence: 25S0169
Brève description:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un
montant maximum de 250 000 euro(s) HT...”
Brève description
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un
montant maximum de 250 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de
reconduction comprises).
Structure Unique
Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH
Durée A compter du 1er avril 2026 ou à défaut à compter de la notification si
postérieure pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour
une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total)
Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP)
Nature des prix Mixtes
Variation des prix Révisables (se référer au CCAP)
Clause sociale Non
Clause
environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide📦 Description
Description du marché:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un
montant maximum de 250 000 euro(s) HT...”
Description du marché
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaires à prix mixtes, avec un
montant maximum de 250 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de
reconduction comprises).
Structure Unique
Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH
Durée A compter du 1er avril 2026 ou à défaut à compter de la notification si
postérieure pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour
une période similaire maximum trois (3) fois (soit 48 mois au total)
Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP)
Nature des prix Mixtes
Variation des prix Révisables (se référer au CCAP)
Clause sociale Non
Clause
environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
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Produits/services supplémentaires: Surpresseurs à liquides📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E6C9C4B9-C5BD-A222-134E0D200E69FBC2
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816452 (2025-12-08)