Contrat d'entretien des espaces verts

OPH Presqu'Île Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre composition concerne l'entretien des espaces verts présents sur les résidences du patrimoine de Presqu'île Habitat, dont les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COTENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paysages Ratel

Qui ?

• OPH Presqu'Île Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2025-FCS-MAINT-003
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre composition concerne l'entretien des espaces verts présents sur les résidences du patrimoine de Presqu'île Habitat, dont les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COTENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur OUEST
Description du marché: Entretien des espaces verts et entretien phytosanitaires des arbres
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Presqu'île Habitat
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50062
Adresse postale: 1 rue de Nancy - Cs 30122
Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233878400 📞
URL: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593692 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4276DB1-DE20-8595-18FD99400A1E4A66
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074574 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74574-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4976540-BAB9-39C6-8EFA1CD5037FF99E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D497654E-E7ED-F8D6-F545457ECD286364

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/03/2025 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4fce47d-5908-4fa4-a332-2aba557457e0-01
Source: OJS 2025/S 046-147652 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre composition concerne l'entretien des espaces verts présents sur les résidences du patrimoine de Presqu'île Habitat, dont les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COTENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-144
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 370 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAYSAGES RATEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages ratel
Numéro d'enregistrement national: 1593692-1-1-1
Adresse postale: 3 La Meloquerie
Code postal: 50390
Commune postale: Saint-Sauveur-Le-Vicomte
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysages.ratel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233416530 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 830 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593692-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué du marché public est le total Ht si l'ensemble des reconductions sont effectuées

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A635D112-B905-5089-FBB2C07AF47D4553
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A635D127-BCB0-85F1-888FE710145D97D4
Source: OJS 2025/S 089-295826 (2025-05-07)

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