Contrat d'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments et collèges départementaux et du Pôle Hippique à Saint-Lô. Groupement de commande

Département de la Manche

Accord-cadre passé en groupement de commandes - Conseil Départemental de la Manche et Pôle Hippique - Le Départemental de la Manche est coordonnateur du groupement de commandes L'accord-cadre est divisé en 2 lots qui seront traités séparément. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum uniquement L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments et collèges départementaux et du Pôle Hippique à Saint-Lô. Groupement de commande
Numéro de référence: DPD-053-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collèges départementaux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Collèges départementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments départementaux et Pôle Hippique de Saint-Lô
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Bâtiments départementaux et Pôle Hippique de Saint-Lô
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation sur l'honneur - sanctions Russie Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite. Clause sociale d'insertion : mise en oeuvre par les entreprises titulaires d'une action d'insertion personnalisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: BC98C71A-E561-7CF3-4A260C01E3102FBC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052541 (2025-01-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25114
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Collèges départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1588430-1-1-1
Adresse postale: 4 Pl De Boston
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.brynhildsvoll@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0616574007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1588430-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 52541-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadre à bons commandes - lot 1 : maximum : 320000 euro(s) Ht - lot 2 : maximum : 200000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 751CFE1D-EA9C-6C95-4D57165CF8FCE529
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
751CFE3F-0FB9-79FA-D7841D39DD94D56F
Source: OJS 2025/S 077-257021 (2025-04-16)

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